Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - débouté de l'ASPCEMC de sa demande d'article 700 du CPC. «  Autorisée par ordonnance du 7 mars 2025, l'ASPCEMC a assigné à jour fixe la commune de Cusset devant la cour d'appel de Riom

[Adresse 8], par conclusions du 05 janvier 2026, maintenant sa demande à hauteur de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

En tout état de cause - Condamner la société Sector F Spolka Z Ograniczano Oppowiedzialnoscia au paiement de la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC en remboursement des frais irrépétibles

700 du CPC.

de Luxembourg en application de l'article 2 du règlement et de la condamner à lui payer 10.000€ par application de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions de la société ULYSSE PATRIMOINE du 31 mai

Par jugement du 21 octobre 2011, le Conseil de Prud'hommes de Paris a : - dé bouté Monsieur [MO] de ses demandes, - débouté ERDF-GRDF de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC - condamné Monsieur

700 du CPC.

700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de

[W] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER M [F] de toutes ses demandes, CONDAMNER M [F] à verser à M [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec ajout de la condamnation du demandeur à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 000 

Il sollicitait en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle conclut au débouté de Monsieur [D] et sollicite une somme de 4000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle demande : - l'infirmation de l'ordonnance, - de dire n'y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.