[F] aux dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

48, 68, 325, 329, 699 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1104, 1109, 1110, 1134, 1153, 1603, 1604, 1610, 1611 et 1615 du Code civil; Vu les articles L.111-1, L.217-1, L.141-5, L.411

47 du code de procédure civile.

de 1. 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -de le condamner aux dépens.

R412-2 du code de procédures civiles d'exécution ; - Condamné Mme [U] veuve [Z] à payer à l'EPIC Domitia Habitat OPH la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 20 avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention

L 218-2 du code de la consommation, Vu les anciens articles 1126, 1240, 1315 et 1147 du code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1353, 1163, 1231-5, 1217 et1231-1 du code civil, Infirmer en toutes ses

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative.

475-1 du code de procédure pénale.

[B] et Mme [H] à lui payer la somme 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

700 du nouveau Code de procédure civile.

9, 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1322, 1324, 1363, 1367,1699, 1857 et 1858 du code civil, 2224 du code civil, Vu les articles L313-23, L511-1 à L511-4 et L511-9 à L511-20 du code

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive et en application de l'article 32 du code de procédure civile, - de condamner la SCI 43 RUE ARISTIDE BRIAND aux dépens ainsi qu'au paiement de 800 euros en application de l'article 700 du code