804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.

1217 du code civil.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

, 1229, 1217 et 1224 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le contrat de location, - Infirmer le jugement déféré, rendu par le tribunal de commerce de [Localité 6] le

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1217, 1221, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231, 1231-1, 1352 à 1352-9 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire Vu l'article 700 du code

1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, les articles L.442-1 et L.442-6-1-2°du Code de commerce : l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a : fait droit à la demande de [K] [B] relative

450 du code de procédure civile

du Code Civil, Vu l'article 144 et les articles 564 et 566 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, Recevoir Monsieur [P] en ses demandes et les dire bien

L. 1221-13 et R. 1227-7 du code du travail.

32, 32-1 et 122 du code de procédure civile et les articles 1199, 1367, 1224, 1226, 1217, 1186, 1153 et 1161 du code civil, M.

450 al 2 du Code de procédure civile.

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

1224 et suivants et notamment l'article 1227 du code civil ainsi que les articles 1231 et suivants du même code.

804 du code de procédure civile.