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25 avril 2024

Il ressort du document 'Financial Goals et système de rémunération variable' émis par la société pour l'année 2017 qu'un bonus discrétionnaire peut être accordé au salarié en fonction d'une note de performance

3ème chambre

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12 juillet 2023

en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Sophie BANEL de la SELARL GOUTAL

Chambre sociale

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4 juillet 2019

DT/DS Numéro 19/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2019 Dossier : N° RG 17/00489 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GOUL Nature affaire : Contestation d'une

Sociale D salle 3

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24 octobre 2025

OCTOPUS PARTICIPATION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Mohammed GOUAL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Mme [P] [F] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rania

2ème chambre

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10 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le département du Gard, représenté par le cabinet d’avocats Goutal Alibert & Associés, agissant par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête

2ème Chambre

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4 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE La SARL NOS ANGES GOURMANDS, constituée par Madame [D] [M], gérante, et Monsieur [W] [K], a été immatriculée le 15 octobre 2013 et a ouvert un compte dans les livres de BNP PARIBAS

Pôle 6 - Chambre 8

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1 juin 2017

Il s'avère, toutefois, que s'agissant de l'année 2010, le GIE GLOBAL ne justifie d'aucune annexe signée par le salarié concernant les modalités de versement de cette prime.

2ème chambre

DCA_23TL01000_20251007

7 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre et 18 décembre 2023, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet Goutal Alibert & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

21e chambre

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6 avril 2023

Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01699 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure

Pôle 6 - Chambre 3

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19 février 2019

C'est ainsi que vous avez déposé un livret de GOAL chez un détaillant le jour même de sa fin de validité.

5ème chambre (formation à 3)

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7 novembre 2023

chemins d'exploitation ne sont pas de nature à générer un risque particulier pour la sécurité routière ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les études sur la solidité du pont du Gouat

Chambre 1-7

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27 juin 2019

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée par Me Yvon GOUTAL

Chambre Sociale-Section 1

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23 octobre 2024

Or, le marché des pompes est confronté depuis plusieurs années à un accroissement significatif de la pression concurrentielle.

6ème chambre - formation à 3

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28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2020, 23 mars 2022 et 29 avril 2022, la société Cathédrale d'Images, représentée par Me Goutal, demande à la Cour

1ère chambre

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28 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Goutal, Alibert et associés) conclut

Ch civ.1-4 expropriation

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8 octobre 2025

l'affaire entre : S.P.L [Localité 8] AMENAGEMENT [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MORIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 et Me Yvon GOUTAL

1ère Chambre

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25 octobre 2022

COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de PAU Assistée de Maître BANEL de la SELARL GOUTAL

6ème chambre (formation à 3)

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3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2021, 7 avril 2022 et 1er février 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la société d'avocats Goutal