barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile TADDEI-TAUZIN Représentant : Me Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2022 et les 12 avril, 11 juillet et 14 août 2023, l'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne

Anne Engel-Lombet, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile. La clôture a été prononcée le 8 octobre 2025. M.

Il a ajouté que le montant de son loyer était variable. Il a sollicité le prononcé d'un rétablissement personnel.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

S'il affirme avoir perçu au cours de l'année 2023 des salaires d'un montant total de 21 470 € en 2023, ce montant ne rend compte que du montant imposable après abattement de 10 %.

A titre subsidiaire, - fixer le montant de la dette à un montant de 4 440,45 euros (10 mois minorés de 50%) ou, en tout état de cause, un montant n'excédant pas la somme de 8 880,90 euros ; - lui

de [Localité 1] N° RG : 24/03391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Anne-Laure

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque

[I] pouvait demeurer à sa sortie d'hospitalisation, soit le montant non contesté de 11 984,26 euros ° total du poste : 12 996,26 euros.

SNC SANOFI PASTEUR MSD SANOFI PASTEUR MSD venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS MSD, Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne

de l'acoustique pour un montant de 98.550€ TTC.

de PARIS - RG n° 06/17681 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD, assureur de la société CFAB, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne

MMA IARD, représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE INTERVENANTE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

SAS HOTELIERE DU SUD DE LA FRANCE N° SIRET : B 4 38 932 08989 [Adresse 36] [Localité 73] SARL MORPHEE EXPLOITATION N° SIRET : B 3 51 195 07878 [Adresse 63] [Localité 58] SAS IMAGE SAINTE-ANNE

CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : M.

[Adresse 8] [Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme