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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ee
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Par lettre du 15 février 2006, Madame Simone Y...a saisi la CPAM de Valenciennes d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Joseph X...et Mme Simone X...épouse B...ont fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35902edfb0b58c05ee13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les sociétés SIMON et SOLOTRAT ont interjeté appel de ce jugement suivant déclaration du 16 août 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
Simone X...': 33 parts sociales.
Source officiellechambre sociale
6163f36c700ef6338d411390
29 mars 2010
29 mars 2010
DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17c
6 février 2008
6 février 2008
Sur la demande de la Société Agence SIMON au titre du préavis : Madame Annick X... soutient avoir été dispensée de son préavis par la Société Agence SIMON mais elle n' en rapporte pas la preuve.
Source officielle11e Chambre A
61609a4754c6ec55cf710108
7 octobre 2014
7 octobre 2014
N° 2014/ 490 Rôle N° 13/02780 [T] [D] ÉPOUSE [E] [F] [E] C/ SA GROUPE SOFEMO Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal SERVE SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
6 mai 2015
Dans leurs dernières conclusions communiquées le 23 juin 2014 auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens présentés par Mme Gisèle X...et Mme Simone X...représentée
Source officielleChambre 1-2
63ca42029066fd7c90fc22dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE SARLU HELIANTOR dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
7 avril 2023
par l'entreprise de son choix pour terminer le chantier ; condamné par provision la société Simon à payer la somme de 122.892,98 euros à la société Dental Palaiseau ; condamné la société Simon à transmettre
Source officielle8e Chambre A
5fdcc49066f0103016114e2a
31 octobre 2018
31 octobre 2018
EXPOSE DU LITIGE La SCI CLODELEVA a été créée en 1981 par Fortunato B... et a cessé toute activité professionnelle depuis plus de dix ans; Simone
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f883366926e
24 avril 2025
24 avril 2025
sous le n°429.427.065, dont le siège social est [Adresse 5], agissant par son Président en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
65cdb8632425a70008258350
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ENJOY Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Emile Simon X... né le 02 Octobre 1968 à KOUMAC (98850) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Simon X...
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c71
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et, y ajoutant, de : - condamner la société SIMONIE à lui verser la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société SIMONIE, aux entiers dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84aca
14 novembre 1997
14 novembre 1997
La Société "E.P.S" - Entreprise Pierre SIMON" a, par acte d'huissier du 3 juin 1996, fait citer devant le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE, Monsieur X..., pour le voir condamner à lui payer
Source officielle11e Chambre A
6162d32f70d46c7f95e826d6
22 juin 2012
22 juin 2012
SARL SALMOIKA SARL QUAROLL SURGELES SARL MA CO PRIMEURS SARL PAC PRIMEURS SARL KAN PRIM C/ UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
né le 27 Octobre 1935 à TEBESSA (ALGERIE) Madame Simone Z... épouse Y...
Source officielle15e Chambre A
6034b306f632629ed321ec17
14 octobre 2016
14 octobre 2016
APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
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