Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 25 janvier 2024
- ECLI
- 65cdb8632425a70008258350
- Date
- 25 janvier 2024
ContratsContrats diversDemande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/06977 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNUO Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ENJOY Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [U] [D] Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE La société DREAMNAILS, représentée par Maître [L] [S], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la DREAMNAILS Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE S.A.S.U. [P]-HUOT Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE Intimés Me [L] [S], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DREAMNAILS Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SAS ENJOY le 7 mai 2021, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 15 décembre 2023 par lesquelles la SAS ENJOY, appelante, se désiste de son appel contre [U] [D], la S.A.R.L. DREAMAILS, la S.A.S.U. [P]-HUOT, intimés et [L] [S], Vu la demande d'acceptation du désistement adressée aux intimés le 15 décembre 2023, Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ; -2- PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la SAS ENJOY se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 8 mars 2021 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 21/06977 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNUO et le dessaisissement de la cour ; DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Fait à [Localité 3], le 25 janvier 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 25 janvier 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 25 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65cdb8632425a70008258350
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel