de l'expropriation au tribunal de grande instance de PARIS, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique GREFFIÈRE : Madame Amandine

contributive de Monsieur X...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Aurélien à la somme mensuelle indexée de 100, 00 euros par mois, débouté Madame Z...de sa demande de pension alimentaire pour l'enfant Amandine

cour : Jugement rendu (e) le 02 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00427 Copies exécutoires délivrées à : Me Amandine

par Me Mathilde CHANDEYRON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé. * * * EXPOSE DU LITIGE.

B... indique que ce mur se trouve sous la responsabilité de la copropriété qui doit en assurer la surveillance et faire effectuer les travaux conservatoires en cas d'apparitions de faiblesse mais font

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Parc éolien du Moulinet, et de Me Amandine Gargame, représentant l'association pour

[D] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013590 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amandine

LIMOUSINE MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Amandine

DIRE que ceux d'appel seront recouvrés directement par Maître Amandine PERRAULT, conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.'

N° Portalis DBVB-V-B7B-BABCK [E] [K] C/ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Amandine

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Madame Amandine CHARRIER, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[G] [SE], la SARL [X], Mr et Mme [YK], la SARL Amania, la SARL Amacle et Mr [GU] [WI], Mme.

procédure civile; DEMANDEURS A LA SAISINE: Madame [D] [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Amandine

Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMÉES SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Amandine

Elle soutient essentiellement que : - le 4 avril 2019, le gardien de l'immeuble a organisé une médiation pour apaiser la situation et trouver une solution amiable à la résolution du litige, en vain,

Le 3 septembre 2018, la société Amaline a alloué à Monsieur [J] [Y] une provision de 1 500,00 euros.