déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : Activités Diverses No RG : 99/06166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de décision : B N° RG 26/02243 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBM Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2022 par le pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 13/00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Banna NDAO Me Agathe

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ».

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 562 Rôle N° 15/12918 [A] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic : Société IBH Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

ARRET N° [N] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me VALLAT Me JAMMET LDS/LB/MR/BG COUR D'APPEL

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03863 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S37O SASU [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Francois Ormillien et Me Jonathan Levy, avocats au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

ARRET N° [8] [Localité 15] [16] C/ [Y] CCC adressées à : -[10] -Mme [Y] -Me BAREGE Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le

MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01368 Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 05 Février 2015 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 16 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00630 Décision déférée à la Cour : Jugement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 11681/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro

SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Février 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08191 -