) - juger que la facture du 18 septembre 2019 d'un montant de 11 335,80 euros est due par la société Marine charter yachting, - condamner la société Marine charter yachting au paiement de : ' 11 335,80

No 11/02559 AFFAIRE : Maria Térésa X... C/ S.E.L.A.S.

C/ Mme Alexandra Y... épouse Z... S. B/ E.

commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 309 646 487, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine

En ce qui concerne la demande indemnitaire de la société Vert Marine : 12.

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Marine

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

SAULNIER, Avocat au barreau de Paris Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marine

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

Mario, - N... Guillaume, - I... Linda, - I... Nathalie épouse Q..., - I...

RG 22/01252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU3W Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2022, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia

décision : Q N° RG 25/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVWY Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2025, à 18h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia

décision : Q N° RG 25/03967 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVWO Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2025, à 18h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia

décision : Q N° RG 25/03966 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2025, à 18h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Maria-Pia

Ltd, [Localité 15] Marine Kiln Insurance Ltd, Mitsui Sumitomo Insurance Company Ltd.

qu'en qualité d'administratrice légale de l'enfant mineure Alexandra G..., Mlle Noémie G... et M. Maximilien G... , tous deux héritiers de M.

Exposé du litige  La société Santa Maria était titulaire d'un bail commercial, à usage de 'crêperie, glacier.

le propriétaire de la marque première de l'usage de la marque seconde.