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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
21 février 2008
et absent lors du prononcé de l'arrêt, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f95
11 juin 2007
11 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78c
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c09
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ad
26 juin 2006
26 juin 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON Henriette, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
EN CHAMPAGNE Partie intervenante intimée, Comparant par Monsieur Jean-Claude A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Décembre 2016, devant Madame Claudine FOURCADE, Présidente de chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6a5
30 avril 2007
30 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
valoir sur la rémunération de l'expert, dans les deux mois qui suivront le présent arrêt, Dit qu'à défaut de consignation dans ce délai, la mesure d'expertise sera caduque, Charge Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
6253c94dbd3db21cbdd87e16
1 février 2006
1 février 2006
par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253cb25bd3db21cbdd8cee5
1 février 2006
1 février 2006
SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f37
9 juillet 2007
9 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseille Madame SOUCIET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Z..., adjoint administratif
Source officielleRETENTIONS
65a23caa7ca18b0008e58232
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [O] [H] né le 05 Mai 1987 à [Localité 5] de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Florian ALESSANDRINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d3cdc6046d475408c5
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 4] non comparant S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Martin PRADEL de la SELARL TALMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0777 substituée par Me Stella ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ee
18 septembre 2006
18 septembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01734_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Paris ou tout autre juridiction
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
28 mars 2017
Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officiellePage 4 sur 6