, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Mme [R], alors qu'elle était fonctionnaire titulaire affectée au ministère de l'éducation nationale, a été engagée en tant que fonctionnaire

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement en date du 10 février 2016 du tribunal de grande instance de Chartres qui a statué ainsi': - ordonne l'ouverture des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier,

Me LANDEL substituant Me Alain MANVILLE (avocat au barreau de MARTINIQUE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire

Alain BUREAU, président Assistée de Me Astrid BAILLEUX substituant Me Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [C] [K] Domicile Elu chez Me Magali LATRY

[V] HEIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain PRUNIER, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

propriété située 17, route de Luçon, sur la commune des MAGNILS REIGNIERS, cadastrée section B numéros 144, 166, 167, 168 et 169 pour une contenance de 2 hectares 44 ares 60 centiares.

[Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] Représentée par Me Anta GUISSÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2533 Représentée par Me Alain

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

: COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Alesur BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu l'arrêt rendu le 3 mars 2017 sous le n°15/01071 du répertoire général des affaires pendantes devant la cour d'appel de céans dans le

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre le 21 mai 2015 qui a : - déclaré l'ADCRC recevable en ses demandes à l'exception

familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 octobre 2008, enregistré sous le no 07/ 02676 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 97190 LE GOSIER représenté par Me Alain

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement en date 7 janvier 2016 du tribunal de grande instance de Nanterre qui a statué ainsi : - déclare M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier