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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbb
5 mai 2022
5 mai 2022
En outre, rien n'établit que le clerc assermenté ait reçu une réponse positive par les services consultés au sujet du domicile de M. [G].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162dcfecadecb9ef7c7e059
28 juin 2012
28 juin 2012
Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4db
21 octobre 2009
21 octobre 2009
, avocat, a été entendu en sa plaidoirie et Maître EDME, président de la chambre départementale des huissiers en ses observations ; Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a4
7 avril 2008
7 avril 2008
Comparant en personne, assistée de Maître Alain FESSLER (SCP FESSLER- JORQUERA & CAVAILLES) avocat au barreau de GRENOBLE Sur son recours contre la délibération du conseil de l' Ordre des avocats au
Source officielle15e Chambre A
61632b3381886c8c1bac9749
27 janvier 2012
27 janvier 2012
[R] affirme que Mme [J] n'est pas clerc de notaire mais seulement secrétaire de l'étude, ce que ne contredit par la société CIFFRA', - 'le terme "clerc de notaire" employé dans la procuration susvisée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92476
27 mai 2015
27 mai 2015
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE THIONVILLE, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT No 15/ 00102 APPELANT : Maître Alain X... ... 57100 THIONVILLE Comparant en personne, assisté
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
LIMOGES, le 27 Septembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 13 Novembre 2008, devant Monsieur Alain
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013, puis prorogé au 15 Mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 29 Janvier 2013 SARL LE RESTAURANT LE BUXEROLLESc/Madame Albane X
6253cc93bd3db21cbdd908f6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LIMOGES, le 29 Janvier 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162853cc10e2193c578099e
23 mai 2013
23 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e248
20 juin 2011
20 juin 2011
C/ SCP Alain Y... Wilfried Z... Frédéric A... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ...
Source officielle15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
28 juin 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2013, puis prorogé au 28 Juin 2013.
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993294
6 avril 2012
6 avril 2012
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e3bc25a97f0381f53ba
27 juin 2013
27 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Joëlle CLEROY, conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Alain C...se déclarant Directeur général et représentant légal, - que l'assignation mentionne par ailleurs " Société CMA-CGM Etablissement secondaire immatriculé au RCS de Nouméa sous le numéro 93 B
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Alain X..., Mme Maryline Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a6
11 avril 2013
11 avril 2013
, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée, ' soit
Source officiellePage 4 sur 22