BANQUE HERVET, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 Place de la Préfecture 18000 BOURGES représentée par Maître RIBAUT, Avoué assistée de Maître ALIGROS, Toque B.573, Avocat

[S] a adressé le 4 juillet 2013 au greffe du tribunal la copie du compromis signé par M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 156 , 5 pages) Numéro d'inscription

COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] C/ [R], [S], [P] [L] [M] [I] épouse [L] expédition et copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/04600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

INSURANCE EUROPE LIMITED, Société QBE EUROPE SA/NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/02084 Expéditions exécutoires, Copies

Décision déférée à la cour : Décision rendu le 28 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000558 Expéditions exécutoires Copies délivrées le

4ème Chambre ARRÊT N°350 N° RG 18/00915 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTHC HR / JV Copie exécutoire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de copie

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02879 Copies exécutoires

S] et [B] [X] ont, en accord avec cette société qui avait décidé de se séparer de son activité spécialités chimiques, sel de déneigement et armée, créé : -une société holding, dénommée HOLKEM qui s'alliera

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies