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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée Total Energies Renouvelables France, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant du recours insuffisant aux énergies renouvelables, aux procédés et matériaux éco-responsables : 15.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
8 juin 2017
ou la promotion, construction exploitation de centrales dispatchables, de secours, autonomes, de cogénération, éoliennes, de toutes celles mettant en oeuvre des énergies renouvelables, la production d'énergie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
la société Eco Delta Développement (EDD), société d'ingénierie ayant pour objet de promouvoir, développer et exploiter des projets décentralisés d'énergies renouvelables, notamment éoliennes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Tant le rapport de présentation que le projet d'aménagement et de développement durable du SCoT du Pays Graylois fixe un objectif général d'augmentation de la production d'énergie renouvelable, notamment
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mai 2009 a ajouté au I de l'article 199 undecies B les dispositions suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02460_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mai 2009 a ajouté au I de l'article 199 undecies B les dispositions suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
mai 2009 a ajouté au I de l'article 199 undecies B les dispositions suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03130_20250226
26 février 2025
26 février 2025
administratif d'Orléans d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a déclaré non admis au baccalauréat professionnel spécialité Métiers du froid et des énergies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
commercial du centre-ville de Biganos, qu'il n'est pas accessible par les modes de circulation doux de façon sécurisée, que sa qualité environnementale est insuffisante en l'absence de recours aux énergies
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
projet en transports en commun est insuffisante, le site étant desservi par 2 lignes de bus, à un arrêt situé à 500 m, à une fréquence de passage insuffisante ; le projet ne prévoit pas le recours aux énergies
Source officielle2ème Chambre
65ab763436bfc00008d68e17
19 janvier 2024
19 janvier 2024
indique qu'elle a initié une opération d'incitation financière des consommateurs en situation de précarité énergétique à remplacer leur chaudière fioul par une solution de chauffage utilisant des énergies
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
offres au 10 octobre 2025 alors qu'une 5ème période n'est pas certaine et ses conditions modifiables et au regard de l'atteinte grave et immédiate portée à l'intérêt public lié au développement des énergies
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
offres au 10 octobre 2025 alors qu'une 5ème période n'est pas certaine et ses conditions modifiables et au regard de l'atteinte grave et immédiate portée à l'intérêt public lié au développement des énergies
Source officielleChambre 3 A
64f02e4cdb41fad969879b27
28 août 2023
28 août 2023
SBCMJ MANDATAIRE JUDICIAIRE prise en la personne de Me [B] [G] ès qualités de liquidateur de la société MANCHE ENERGIES RENOUVELABLES, dont le nom commercial est DIRECT HABITAT [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A cet égard, le document d’orientations et d’objectifs du SCoT du sud Gironde en ce qu’il dispose, en sa prescription 40 tendant à favoriser et encadrer le développement des énergies renouvelables, que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02931_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, qui vise à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonée et compétitive, au moyen du développement des énergies renouvelables, des interconnexions physiques, du soutien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
flux de livraison n'étant pas isolés, ils pourraient occasionner des manœuvres dangereuses, que le site n'était pas accessible en vélo et que le bâtiment commercial n'accueillait pas de systèmes d'énergies
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
et que ce dépôt anticipé n'a pas permis au pétitionnaire de répondre à l'ensemble des motifs de refus retenus, notamment en ce qui concerne la surface réservée aux espaces verts et le recours aux énergies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Elles soutiennent que : - le projet " développement de nouvelles technologies d'ombrières permettant l'intégration des ENR (énergies renouvelables) dans une optique de mutualisation et de gestion active
Source officiellePage 4 sur 81