A supposer que la société requérante ait entendu se prévaloir d'une seconde irrégularité du jugement en tant qu'il n'aurait pas répondu à une branche du moyen soulevé quant à la contradiction du zonage

des pins en litige aussi près que possible de la ligne divisoire pour toutes les branches surplombant le fonds [W] (parcelle cadastrée A [Cadastre 3]) sans toutefois mettre en péril la survie des arbres

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales doit être écarté dans toutes ses branches.

La circonstance que le tribunal aurait, selon le collectif, répondu de manière erronée au moyen soulevé en considérant que le collectif devait également être regardé comme excipant de l'illégalité des

par M et Mme [F] confortent l'analyse de M [M], quant à la dangerosité immédiate ou à terme de trois des arbres ; que s'agissant des trois autres arbres, soit ils ne les ont pas examinés (notamment le

Aussi le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme doit être écarté. 24.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales doit être écarté dans toutes ses branches.

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Elles soutiennent que les moyens soulevés par M. D et M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article Ub 4 doit donc être écarté dans toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches.

Par ailleurs, aucune disposition législative ou règlementaire n’impose que le préfet, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, rende son avis selon des formes

En second lieu, aux termes du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, applicable à la date d’approbation du plan local d’urbanisme de Bagnols, le 12 novembre 2015, repris à l’article L. 151-

Par suite, le moyen tiré de ce que le permis initial aurait été obtenu par fraude doit être écarté en ses différentes branches. 30.

En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article Ua 3 du règlement du plan local d'urbanisme : « Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

En second lieu, M. et Mme B reprennent en appel, en des termes similaires à leur argumentation de première instance et sans aucune critique du jugement attaqué, le moyen tiré du vice de procédure, pris

dispositions de l'article R. 423-39 du code de l'urbanisme faute de production des pièces manquantes dans un délai de trois mois.