Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul.

[X] en qualité d'Officier de Sécurité (OS), d'un Officier de Sécurité Adjoint ([4]), Mme [I] et d'un Officier de Sécurité des Systèmes d'Information (OSSI), M. [T].

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

La répétition des accidents démontre en tout état de cause que ces moyens étaient manifestement inefficients pour prévenir la réalisation du risque face à des fuites récurrentes.

Elle affirme que la violation du principe du contradictoire portant sur un moyen relevé d'office ayant servi de fondement au dispositif constitue une cause d'annulation du jugement pour vice de procédure

, relevé d'office, tiré du caractère non avenu du chef de dispositif du jugement entrepris déclarant irrecevable l'action de M.

Par acte en date du 27 juin 2024, la société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a fait assigner M.

Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de M. [D] est sans cause réelle et sérieuse.

Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse A titre liminaire, la cour constate que le conseil de prud'hommes a fixé la moyenne des salaires à la somme de 2'325,78 euros et aucune

[C] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M.

, relevé d'office, tiré de la portée de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 février 2025, ci-dessus évoqué.

NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA) dont le siège social est sis [Adresse 2] -SUISSE prise en la personne de son représentant légal OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES ASSURANCE INVALIDITÉ

moyen du salarié, qui fait grief à l'arrêt d'appel de débouter le salarié de ses demandes tendant à juger que sa mise à la retraite d'office devait s'analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle

réelle et sérieuse le licenciement intervenu, - condamné la société [1] à verser à Mme [U] les sommes suivantes : - 38 190 euros à titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Les intimés n'ont pas répondu à ce moyen soulevé d'office par la Cour.

[Z]-[Y] à payer ces sommes à la société Caisse d'Epargne.

Le Ministère public indique que le jugement du tribunal de commerce du 05 février 2025 a relevé que la société était redevable d'une somme de 36 984,66 euros et que cette société était en taxation d'office

réserve d'avoir mis le moyen aux débats.