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8 448 résultats pour « (pour le 2 premiers moyens) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8d

Appel

11 septembre 1998

11 septembre 1998

Son mari, caution, n'a pas comparu devant le Juge.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Une inscription d'hypothèque provisoire et conservatoire a été réalisée sur l'immeuble des cautions sur la commune [Localité 2] en date du 12 juillet 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d42

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Z] se prévaut de deux moyens principaux : le premier tenant à la disproportion du cautionnement afin d'échapper à l'exécution de son engagement, le second au manquement de la banque à son devoir de mise

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros s'est portée caution personnelle et solidaire de la société GPR vis-à-vis de la SCCV du Relais de Corgenon pour le montant de la retenue

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3ec

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[V] [N] devant le premier président.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c31d7564000872df0c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63be62cd13ef607c90ab633c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[U] et le moyen tiré du manquement du créancier à son obligation d'information de la caution dès le premier incident de paiement du débiteur principal, ainsi qu'à son obligation d'information annuelle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2172c549ea05a7cd2c06

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

; qu'elle a également averti la caution du premier incident de paiement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au principal : - constater que l'acte de cautionnement du 2 octobre 2015 n'est pas valablement formé - en conséquence, prononcer la nullité de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c35

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

d'une caution de nature commerciale et l'engagement manuscrit de mademoiselle X... était explicite et non équivoque Sur le premier moyen relatif au vice du consentement par erreur sur la solvabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e30

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Elle soutient, reprenant le moyen retenu par le premier juge, qu'elle pouvait, au terme du contrat de prêt, imputer les paiements sur la partie non cautionné de la créance.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaaedafd4015400f176c91

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le premier impayé non régularisé était en juin 2010 et le commandement de saisie immobilière a été fait le 8 décembre 2015 alors que les 2 ans de l'article L311-52 du code de la consommation étaient écoulés

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334ba54e6f046d26ca3a2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

moyens de fond.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Les parties s'opposent sur le caractère averti ou non de l'emprunteur, la SCI Er Motten, et des cautions M. et Mme X....

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f44

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] considérer que la banque avait manqué à son obligation d'information de la caution suite au premier incident de paiement à l'encontre de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b0c549ea05a7cd2ce2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[C] ne rapporte donc pas la preuve que son engagement de caution était manifestement disproportionné. Le moyen est en voie de rejet.

Source officielle
CA

Service des Référés

66b45f97c979aae19b191c3a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[Z] a donné à bail avec la caution de M. [E] des locaux sis à [Localité 2] à M. [W] [A]. L'acte de cautionnement solidaire a été signé le 18 juin 2018.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec7

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'appelante ne conteste pas avoir réglé la somme de 1 156,13 euros correspondant au coût du cautionnement initialement prévu à l'offre de prêt, mais assure que dès lors que le premier acte de caution a

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le premier engagement de caution Statuant à nouveau elle demande de condamner M.

Source officielle
CA

13e chambre

643f8919ad85da04f53a3d72

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce moyen est donc inopérant. * sur la proportionnalité du contrat de cautionnement aux biens et revenus de M. [T] M.

Source officielle