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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, les demandes multiples et concomitantes B auxquelles elle aurait selon elle dû faire face dans un délai contraint constituent des ordonnances de clôture d'instruction, une demande de production
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
disciplinaire, au cours de la procédure qui a mené à sa suspension puis sa sanction ; - le changement de collège ne revêt pas le caractère d’une mesure d’ordre intérieur, mais d’une sanction déguisée, concomitante
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette forte hausse de rémunération est concomitante avec la disparition progressive, au sein du club, d'un système de paiement non déclaré des heures supplémentaires, dont la mise à jour a conduit à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'accès à ses boutiques, avec une baisse de fréquentation, et de leur durée ; - elle a subi une forte baisse de son activité qui ne peut être expliquée par aucune autre cause que la réalisation concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ils ne justifient toutefois pas que ces travaux, réalisés de manière concomitante à ceux des parties communes, sont dissociables de l'opération indivisible de reconstruction que constitue la réhabilitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00486_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2020 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, par voie de conséquence, des décisions concomitantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
constructions accessoires à une activité d'hébergement qui existe déjà, ou à tout le moins dont les locaux destinés à accueillir l'activité principale font l'objet d'une demande d'autorisation de construire concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01553_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'objet d'une mesure d'éloignement et, s'il mentionne des éléments relatifs à sa situation au regard du séjour, ne fait pas non plus état d'une décision de refus de titre de séjour préalable ou concomitante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04695_20220830
30 août 2022
30 août 2022
depuis un peu plus de trois ans, alors qu'ils ont vécu la majorité de leur vie dans leur pays d'origine, de ce qu'ils font l'objet de décisions portant obligation de quitter le territoire français concomitantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75ecece1704f5747871
6 avril 2023
6 avril 2023
et non seulement allégués, fondés sur des éléments tangibles résultant de courriers électroniques, d'échanges avec l'employeur, de plannings, des termes mêmes des avertissements, d'avis médicaux concomitants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La délivrance des autorisations de changement d'usage est subordonnée à une compensation consistant en la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, situés dans le quartier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09eeccdc6046d4710b8a4
3 avril 2026
3 avril 2026
partis ; que l'ensemble des événements s'est déroulé sur une période de moins de six mois, à l'exception de la société [A] [Y] qui est partie pour la société [E] & [J] trois mois plus tard ; que la concomitance
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
20 avril 2023
L'employeur souligne que ces prises d'acte étant intervenues de manière concomitante et, globalement, pour les mêmes griefs, c'est bien la preuve qu'elles ont été préparées en amont de manière à masquer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
20 avril 2023
L'employeur souligne que ces prises d'acte étant intervenues de manière concomitante et, globalement, pour les mêmes griefs, c'est bien la preuve qu'elles ont été préparées en amont de manière à masquer
Source officielle5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ceci étant, contrairement à ce que soutient l'employeur, aucune irrégularité ne saurait résulter de la transmission concomitante du dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b61
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En réplique, le salarié soutient à juste titre qu'il était en droit de refuser cette rétractation qui, même si elle est concomitante à la lettre de rupture, ne l'annule pas pour autant s'il n'y donne pas
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167b4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Toutefois, au vu de la date des courriels de dénonciation du harcèlement moral (6, 8 et 15 novembre 2018), et de la date de convocation à l'entretien préalable (13 novembre 2018), l'existence d'une concomitance
Source officielleChambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle interroge la concomitance étonnante des événements du 26 novembre 2020, notamment le bureau vidé et la suppression de fichiers alors que la procédure de licenciement était engagée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
21 mai 2026
Toutefois, le salarié se prévaut d'un chiffre d'affaires en hausse en juin 2020, soit sur la période concomitante au licenciement, atteignant 1 726 050 euros contre 910 000 en juin 2019, l'employeur ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb53cdc6046d478816bd
21 mai 2026
21 mai 2026
Toutefois, le salarié se prévaut d'un chiffre d'affaires en hausse en juin 2020, soit sur la période concomitante au licenciement, atteignant 1 726 050 euros contre 910 000 en juin 2019, l'employeur ne
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