35L7-V-B7J-CK46K Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me RUBI

35L7-V-B7J-CMBQY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

RG 25/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPW NOUS, Caroline GUILLEMAIN, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Rubis

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

FONCIERE DE LA SAUSSAYE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Carole RUFFIN-DESJARDINS, avocat au barreau de

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Mademoiselle [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie DUEZ-RUFF

Elle se présente comme propriétaire des modèles suivants : * Tour Effeil strass couleur diamant, rubis ou saphir en métal doré ou argenté enregistré sous le n° 0072802 publié sous le n° 0812456 déposé

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SA POLYCLINIQUE DU PARC Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Monbusq 47520 LE PASSAGE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF

ALPINE RENAULT Avenue de Bréauté 76200 DIEPPE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RUFF, substituant Me Yves Z..., avocat au barreau de

que trois dates sont majeures : novembre 2010 qui est la date de la tentative de SPBI de résilier le contrat sans préavis pour non paiement de sommes dues, tentative ayant échoué puisqu'elle a réglé 'rubis

Ils ajoutent que les intimés persistent en leurs agissements illicites puisqu'il a été constaté par Me Rudi le 9 novembre 2011 qu'une tranchée avait été creusée sur toute la largeur du passage emprunté