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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
/08340 SA NATIXIS FACTOR C/ [C] [U] SA ALSTOM POWER SYSTEMS SARL BPG Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Romain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cb9dcdc6046d47f472e1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMÉE S.A.R.L. [6] N° SIRET : 419 68 0 9 62 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Hugues Bouget, avocat au barreau de Paris, toque : E1752 Greffier lors des débats : Madame Romane
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle ROMAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
7 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea48e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° RG 19/08180 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJVE SA ETS MAGNAN C/ SAS TELEGIL IMMOBILIERE LYONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric TEISSIER Me Romain
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac12
6 janvier 2023
6 janvier 2023
/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 06 janier 2023 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (vestiaire : 228) Me Romain
Source officielleChambre 1-9
5fd950d897980d39a8109a06
27 février 2020
27 février 2020
DU 27 FÉVRIER 2020 N° 2020/174 Rôle N° RG 18/05986 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHRL [G] [I] C/ [N] [Y] SCI MAJONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
633d1ede62f5393e2eb44543
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[L] [E] au profit de [S] [E], portant mention du transfert de la dette à son profit le 16 mai 2014, Mme [U] [Y] veuve [E] réclame la condamnation de son auteur à lui payer la somme de 51'636 €.
Source officielleChambre 3-4
679336bacc9763289b725192
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Romain
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f883366922c
24 avril 2025
24 avril 2025
AS CONTROLE 83 'SECURITEST' Copie certifiée conforme délivrée le : 24 Avril 2025 à : [O] [R] (experte) Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Romain CHERFILS
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ac
24 mars 2017
24 mars 2017
cour : Jugement rendu le 13 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Pôle Civil 6ème chambre N° RG : 13/13284 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Romain
Source officielleChambre 1-5
5fd972967817165faee5b75c
30 janvier 2020
30 janvier 2020
copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
18 octobre 2005
d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON ATL RHONE ALPES 19 Bis Rue des Romains
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
15 février 2017
né le 20 Juin 1979 à Paris (75000) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Geneviève Y... épouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00694_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des décisions en date du 13 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de l'Hérault a estimé que le terrain d'assiette du projet se situait en dehors des parties urbanisées de la commune d'Abeilhan et que le projet ne pouvait donc pas être autorisé au regard de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00847_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait précédemment demandé l'asile en Roumanie, le préfet de police a saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge, qu'elles
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