CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 585 résultats pour « Monteyrol »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616246c6af0a1de0eb1b6530

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/675 Rôle N° 12/22066 SCI LES ORMES C/ Maître [Y] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222e4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Denis de la Soudière, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [T] [Q], né le [Date naissance 1] 1976, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Emilie Monteyrol

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678ca7189ce3057d201be2

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DE [Localité 4] NORD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bae5e405357f749ea7e4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AXA FRANCE IARD, sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean Bernard GHRISTI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1738ac3a658931de15

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

24/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [H] [S] Madame [K] [B] épouse [S] Demandeurs à l'incident représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6967a74ecdc6046d4746c3c1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKU Ordonnance n° 2026/M011 SAS EOS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10516bf9fd47c90a135d9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOULANGER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

RENOUVEAU IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1cba942a604f5e931b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avocat au barreau de NICE INTIMES Maître Renaud ARAL né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf93d49e0104f58f000d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

DEMANDEUR Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Valentine

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a471d7564000872db50

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

437 666 811 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b35b721d7564000872dbe4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représenté par son mandataire la SASU FONCIA [Localité 4] , venant aux droits de FONCIA SAGI , dont le siège social est sis, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6eb44bf0d1935aef9e6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Y]-[I] représentée et assistée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a8d092e12c85000874adbf

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MMA IARD toutes trois représentés par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique CHIARINI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1558

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [G] [M] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Samuel BENHAMOU avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

6037573abd9a3434f9228c51

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

ISB WATER, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Rose MBA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

d'assurances BPCE ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

P.T) [Adresse 6] [Localité 3] N° SIREN : 383 604 428 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Thierry MONEYRON de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9a31cdc6046d4765910a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [R] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda916b4c19272137fe5b50

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F14/00556 APPELANTE SARL SOTRIMAT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine MONTPEYROUX

Source officielle

Page 39 sur 80

← PrécédentSuivant →