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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6347abe829ffd2adfff4f1a6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[U] [H] a introduit une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielle1re Chambre C
616246d1af0a1de0eb1b661c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
L'audience a été émaillée d'incidents qui ont nécessité l'intervention du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grasse.
Source officielle1re Chambre C
616343f288dc29ccde27f089
28 juillet 2011
28 juillet 2011
délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP BLANC SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Par ordonnance en date du 24 octobre 2007, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grasse a considéré qu'il existait toujours, en dépit du jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
B] [G] [T] [V] [P] [C] [R] Grosse délivrée le : à me LATIL ME TOLLINCHI me COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a21cdc6046d47f4a2c2
2 avril 2026
2 avril 2026
. *** Par jugement du 19 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Grasse a : - condamné madame [V] [Q] à payer à la S.A.R.L PG Maçonnerie la somme de 31.912,47 euros au titre du solde du marché
Source officielleChambre 1-1
642d143ecb8fa004f57da090
4 avril 2023
4 avril 2023
X] [E] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Tous représentés par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838965d
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
66ff8584a4ff9ec259c0946f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C/ [M] [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi LEFEBVRE Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
6684eaafa0de54ff609f7be6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA - Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Grasse
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47128cafc520068c165b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
délivrée le : 17 janvier 2025 à : Me Gilles ALLIGIER Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 05 Décembre 2022 par le Président du TJ de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Madame [B] [K] veuve [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conclusions d'incident notifiées au tribunal, la société Kone a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire de Grasse au profit du pôle social, compte tenu du fait que l'accident dont a été victime
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e461
25 juin 2015
25 juin 2015
Par acte du 9 décembre 2011, la SARL Elite construction a assigné la SCI Prana devant le tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, d’enjoindre au directeur de la maison d’arrêt de Grasse, sous réserve que M.
Source officielle17e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2cd
6 février 2014
6 février 2014
FEVRIER 2014 N°2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse délivrée le : à : Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
61636a8e22908a2ec611e8cf
22 février 2011
22 février 2011
Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
substituée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Sanaz Samantha Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
TOLLINCHI SCP LIBERAS SCP BLANC SCP BOTTAÏ SCP JOURDAN réf 073054 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officiellePage 39 sur 577