X... avait son domicile 167 rue Victor Hugo à Bois-Colombes (Hauts de Seine) ; qu'il apparaît de la carte d'immatriculation du véhicule qu'il en a changé l'immatriculation le 30 décembre 1999, en raison

mars 2000 ET INTIME sur appel du jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal de grande instance de NANTERRE (1ère A) Monsieur Olivier X... né le 07 Mai 1955 à PARIS (15 ème) 47 rue de Prague 92700 COLOMBES

LA BRETONNIERE, Ayant son siège à Saint Laurent sur mer 14710 TREVIERES Représentée par Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame Paulette X... veuve Y... ... 92270 BOIS COLOMBES

né le 28 Janvier 1941 à MOSTAGANEM (Algérie) ... 12240 COLOMBIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur

ASSOCIÉS Huissiers de Justice associés à COLOMBES en date du 27 novembre 2015D'UNE PART II-SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU 217 RUE DE BOURGOGNE ORLÉANS représenté par son syndic la SARL

B soutient qu'il fait déjà l'objet d'un contrôle judiciaire par un arrêt de la cour d'appel de Versailles l'obligeant à résider à Colombes, 27 rue du président Salvador Allende, chez Mme A, et à se rendre

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Karine PREVOT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :   Messieurs [G] [Y], [A] [B], [R] [G], [E] [C], [I] [C], [N] [C], et Mesdames [X] [Y], [C] [Y] et [H] [C] sont colotis du [Adresse 11] situé sur la

plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE Société d'assurance mutuelle à cotisations s fixes AGPM VIE régie

Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Roland SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1709 INTIMEE SA REGIE IMMOBILIERE DE LA

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

29 100 euros, la société Creatis a fait assigner sa co-contractante par acte de commissaire de justice du 17 avril 2024, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes

Par acte de commissaire de justice du 5 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner devant le Tribunal de proximité de Colombes, afin de le voir condamner à lui payer les sommes suivantes

né le 27 mai 1947 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoué- No du dossier 00034356 assisté de Me Elisabeth MORAND DE GASQUET (avocat

.-23230 BORD ST GEORGES représentée par Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4526 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide

dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur quant à son pays d'origine, lequel est le Venezuela et non la Colombie