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5 932 résultats pour « Charnay-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

---------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°115 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de madame Julie Rouet

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b36cb78c0355000835f70e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ocme N° 15 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151641

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

des eaux de Marseille le 11 octobre 2012 et ses annexes ; 2) tous documents rendant compte de la nature des travaux effectués sur le collecteur public d'eaux usées de l'avenue des Romarins à Carry-le-Rouet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ec

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

ARRET N 2001/5 DU 11 JANVIER 2001 SA - exp Me ROUET-HEMERY - exp Me PERROT le 11.01.2001 POURVOI EN CASSATION DE M. X...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le premier, réalisé au droit d'un poteau raidisseur, a révélé 'une absence totale de chaînage vertical renforcé et d'attente d'armature en chaînage'.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f78bbe0ac41ca81b0d5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Julien SEMERIA

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631f4c8007cf6451ddcc86

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

en cette qualité audit siège social et encore [Adresse 13] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'association ROUSSEL Jean/ CABAYE/ ROUSSEL

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

sont déjà présentes, ne génère pas d’aggravation de l’effet de saturation et ne porte pas d’atteinte au cadre de vie ni à la commodité du voisinage des bourgs avoisinants de Gauville, Lafresnoye, et Charny

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e2cdc6046d4788a7be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 26/01479 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f19158cdc6046d47ecc518

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00247_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce637e9a20ce9fcf126899

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LAMBERT inscrite au RCS de MACON sous le n° 430 074 112 [Adresse 1] Confrançon [Localité 4] Représentée par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a4966cdc6046d47881ed1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] INTIMES Nous, Déborah Bohee, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Mélanie Roussel, greffier, Vu les articles 908 et 911 du Code de

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a894a5ae27812390de0f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/07180 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 16 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [M] [K], représenté par Me Frédérique ROUSSEL

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CA

Chambre 3-1

660e43030740db0008fa91dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON AZEMAD LDA Société de droit portugais Représentant : Me Barthélémy PLEZ,

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CA

Chambre sociale 4-1

65b370fa8c0355000835f90b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ULTIMATE EXCELLENCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00258_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc92cdc6046d47be91ea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 26/01710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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CA

2ème chambre section A

62c7cac5cb8dca058e3e7d7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] PRISEN LA PERSO NNE DE SON SYNDIC LA SARL CIG Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa9

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 17/07259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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