Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
transactionnel ne pouvait être annulé du fait du détournement du règlement amiable du litige aux motifs que la CDC en pourparlers transactionnels n'était pas tenue de communiquer à ses partenaires une note
Source officielleChambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64673
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Une note interne, diffusée le même jour à l'ensemble du personnel de la société, confirme l'achèvement de cette mission temporaire. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603211eb14c24549c23ed3f3
27 avril 2018
27 avril 2018
Enfin, il résulte de la note interne du 22 janvier 2010 relative aux 'modalités de fonctionnement des congés' que les heures supplémentaires réalisées au sein de la SCP [N] et [X] devaient être 'récupérées
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
31 août 2022
Pour autant, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination pendant toute sa durée.
Source officielleChambre sociale
63104b544709e24f13d55365
31 août 2022
31 août 2022
Pour autant, force est de constater que Madame [N], qui, outre des accords d'entreprise, note interne à la compagnie, extrait de rapport de CHSCT de 2012, verse au dossier des documents contractuels, courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345422
3 avril 2025
3 avril 2025
Il n'en va pas de même pour le fait par l'employeur de communiquer sur le licenciement à venir par note interne adressée à d'autres salariés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878600
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Après avoir rappelé, qu'à cette requête, outre la demande d'enquête du Rapporteur général du 9 mars 2023 accompagnée de la copie de la note des rapporteurs, étaient annexés 17 autres documents contenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d5ac25a97f0381f4cec
19 septembre 2014
19 septembre 2014
au titre du préjudice subi du fait de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession Sur l'appel incident - rejeter l'appel incident comme non fondé et injustifié - condamner la société Keolis à
Source officielleChambre sociale
63104b544709e24f13d55367
31 août 2022
31 août 2022
Pour autant, les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination pendant toute sa durée.
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
À noter que cette taille de fichier ne justifiait pas cette localisation.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465938c024d1adffef753e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Z] les sommes suivantes : ' 10,000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 6868,40 € au titre de la prime d'intéressement de 2016, ' 686,84 € au
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
21 mai 2026
Il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, d'ordonner leur jonction sous le seul numéro RG 25/01128. B.]
Source officielleChambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
9 mai 2019
Il produit une note interne datée du 27 janvier 2014 rappelant que les samedis et dimanches travaillés doivent être récupérés sous forme de repos forfait.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdb652bfa5594433fd53caf
14 mars 2019
14 mars 2019
Mais il résulte du relevé joint qu'à cette date, la dette de la société Ingenisis était de 225 048,12 euros et de la note interne de l'URSSAF qu'à cette époque, celle-ci avait saisi un huissier de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250f4929f6bffa995b2fe
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Le 8 janvier 2009, Monsieur [E] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Longjumeau, aux fins de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux fins d'indemnisation, au contradictoire de la
Source officielle1ère Chambre
62c67c84ca9bf2637903091e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- les ratios de [Localité 12] sont sans commune mesure avec ceux de plates-formes traitant d'épisodes de grêle très intenses. - l'exécution du contrat a été excessivement onéreuse pour SAFRA.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour l'année à venir, * Projet professionnel (degré de satisfaction dans la fonction et projet d'évolution professionnelle), * Souhaits de formation, * Autres commentaires (pièce n°32) ; - Une note
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] justifie par la communication de la note interne de la DRH du 11 janvier 2019 que pour les cadres expérimentés - à savoir sa catégorie - la part variable attribuée en cas d'objectifs atteints doit
Source officielleCh. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
8 avril 2025
dans le cadre de cette réorganisation ; le CSE a considéré avoir l'ensemble des informations pour se prononcer et a rendu un avis favorable à la fermeture du service logistique à l'unanimité, - une note
Source officiellePage 38 sur 1213