STE ITM ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Romain CHERFILS INPI PG Copie délivrée le : à : S.A.S.U GLACES REGAIN S.A.S.U ITM ENTREPRISES

24/02572 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVU Ordonnance n° 2026/M117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SA ERILIA venant aux droits de la société [C], suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit

ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/504 Rôle N° 13/12011 [L] [M] veuve [Z] C/ [S] [U] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

service avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine

Dès lors, en application de 533 précité, la caducité de la déclaration d'appel concerne l'ensemble des intimés.

Par jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18 novembre 2009, l'ensemble des demandes de [R] [E] sont rejetées.

A contre les arrêtés du préfet de la Vienne du 2 avril 2021.

Mme A B, ressortissante roumaine, est entrée en France en 2013, selon ses déclarations. Le 14 mars 2023, son concubin, également de nationalité roumaine, a déposé une demande de titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Roumanie.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une ordonnance (N° RG 2017RJ0402) rendue par le Tribunal de Commerce de Romans

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 7 décembre 2022, monsieur [O] formait appel du jugement précité.

Par jugement du 19 décembre 2011, le tribunal de commerce de Romans/Isère a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SA Tailor ACTM International.

La SAS BIOMET a pour activité la promotion et la commercialisation de produits orthopédiques en France.

À titre subsidiaire, elle demande la condamnation de [I] [T] à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée au profit de la société Elkarlanean et des consorts [W].

Me Romain B...