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7 154 résultats pour « Philippe Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f11

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La durée annuelle de travail du salarié est fixée à 218 jours travaillés par an, journée de solidarité comprise, ce qu'il accepte expressément' ; Que l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6376c7633dcd15b3b08

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PICTARINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5857502b828318c4e1a6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AZUR ECO PRESSING C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103c

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 13 Juillet 1966 à Hyeres (83400) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Félicia A...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Angela née le 13 septembre 1995 - Catherine née le 23 décembre 2004.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

602f0a7d0d965c7041bdd2db

Appel

18 février 2021

18 février 2021

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère qui ont délibéré Greffier lors des débats : Mme

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a60d70ec979225c6cd0f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037141d49b0c0ae79ce8963

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Richard BANON de la SELARL BANON & PHILIPS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement du 2 mars 2020, la société CFPB a été placée en redressement judiciaire et la société Angel-[P] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

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CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Caroline CHICLET, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1-8

66ff857ea4ff9ec259c09439

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

668397c98da90185712ea2a5

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024/272 Rôle N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ME [I] [P] [K] [P] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-marie HOEL Me Philip

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CA

Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4283

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie MAILLAN avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f15

Appel

5 juillet 2021

5 juillet 2021

L'acte d'émission stipulait une durée de 5 ans expirant le 15 juin 2020 ainsi que les intérêts au taux annuel brut de 8,26 % payables à terme échu le 15 juin de chaque année jusqu'au 15 juin 2020.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155d8c64efa9ee8f9680

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

représenté par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

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CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b03176d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS Grosse délivrée le : à : Me Philippe

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CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

condamnations incombant à la SCI Les Angles II, ce pourcentage correspondant à ses parts dans la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00d

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre 4-6

62bfe09d413a8b69b32bf04f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ange FIORITO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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