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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PIERRE DE FRANCE inscrite au R.C.S. de NIMES sous le n° 827 997 883, agissant poursuites et diligences de son mandataire légal en exercice.
Source officielle2ème chambre section B
642e75988b510604f5bc1d1e
3 avril 2023
3 avril 2023
(Pièce 9).
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd84
19 janvier 2023
19 janvier 2023
siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée et plaidant par Me BANDOSZ de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il expose que les travaux de réparation de cette pièce sont liés à un dégât des eaux intervenu en mars 2019 qui ne lui est pas imputable.
Source officielle1ère Chambre
5fdb5c355eb68b3a3381dc0a
19 mars 2019
19 mars 2019
l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (81) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[A] a été convoqué à un entretien préalable à la rupture de son contrat de travail et a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fe6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LIGAS-RAYMOND- JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f9509a40f8b0008cb76f1
4 avril 2024
4 avril 2024
toque J43 INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 480, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Lionel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
II- Sur la recevabilité des pièces produites pas la société My Assistance 93 Exposé des moyens, La société Adhap Performances conteste la recevabilité des pièces n°5 et n°9 versées par la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GINSENG SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 824 312 961 Représentées par Me Jean-philippe AUTIER, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb537
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en cette qualité au siège social sis [Adresse 17]- CHINE représentés par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jean-pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il exposait le calendrier des futurs appels d'offres passés par cette société, les questions en suspens et les renseignements et documents à fournir ( pièce 7 de l'appelant).
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
DU BOIS D'ALTEFAGE, pris en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Jean François Renaud X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc885a4a2b1faba4739c69
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Représentée par Me Jean-claude D... de la SCP J.C. D... ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON SELARL Y... MJ Y... MJ ès qualités de mandataire AD'HOC de la société MBM [...]
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 3] non représenté, Mme [S] [Y] de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Vincent LIGNEY,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc34ce633183e2ee17af5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 9] 1952
Source officielle1ère Chambre
5fda090fe36ae04b83638fe5
8 octobre 2019
8 octobre 2019
de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES : SCI CRISTAL [Adresse 16] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Jean
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Le jugement s'est contenté de relever qu'il ne parvenait pas à lire la pièce qui lui était soumise, ce qui est possible, mais en cause d'appel, la pièce lisible est fournie ; il sera donc infirmé.
Source officiellePage 38 sur 39