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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michèle BARALE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [D] [L] épouse [T] Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-5
696a932dcdc6046d4791cdf9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BRACKMANN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
6785ff9d88a2258b37c9d787
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ALFA-INOV Représentant : Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L. SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES - SERIAS IMMOBILIER) S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-7
6870a3272e3e3b1864ce22e8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [J] Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Mme [K] [X] [C] Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
6a210f00cdc6046d4709b6a0
3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/07248 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE33 Ordonnance n° 2026/ Mme [L] [Q] épouse [W] Représentant : Me Nathalie DAON, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
6a1683a5cdc6046d471189f8
26 mai 2026
26 mai 2026
- MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [P] épouse [P] Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
626b8102d1fb03057d9a4f13
28 avril 2022
28 avril 2022
[H] [T] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleDélég.Premier Président
642fb583cece1704f5747398
6 avril 2023
6 avril 2023
le : à : - Me Jean-philippe SOLLBERGER Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 27 Avril 2022 par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
66162bd099851e0008f1e43c
9 avril 2024
9 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4V Ordonnance n° 2024/M85 Monsieur [O] [B] représenté par Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
61627779a2bc6369e8386da3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
[B] [S] C/ [I] [C] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES ME BRUGUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Source officielle1re Chambre B
6162852dc10e2193c5780890
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS Me Jean-michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle18e Chambre
616301434c6681071edf66d4
21 juin 2011
21 juin 2011
COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e7
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Dans ses derniPres conclusions déposées le 22 décembre 2003, elle soutient qu'en raison de son domicile en matiPre contractuelle, seul le tribunal de grande instance de GRASSE est territorialement compétent
Source officielle1re Chambre B
61630e56da3e3d3066036810
22 mars 2012
22 mars 2012
LES CIGALES Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI, Me Jean Michel SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
616359d61416be03751aa40d
28 juin 2011
28 juin 2011
Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 /
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et que ses soins médicaux sont assurés par le centre hospitalier de Grasse, dans le cadre d’une unité sanitaire en milieu pénitentiaire ; qu’il ressort des pièces du dossier qu’il a été continuellement
Source officielleChambre 1-7
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
18 avril 2024
*renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Grasse en invitant les parties à conclure sur le fond.
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
substitué par Me Jonathan SAMAK, avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
62c7c944cb8dca058e3e780e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Agnès ERMENEUX Me Pierre Julien DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse
Source officiellePage 38 sur 577