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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Source officielle

Page 38 sur 352

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88347

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Bar Brasserie à l'enseigne " BAR FRANCE " Centre Commercial Le Grand Havre-La Lézarde 76290 MONTIVILLIERS représentée par Me Carole BEN BOUALI-ANFRY, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ed

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

née le 18 août 1958 à CAMBRAI (59) Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

né le 18 Janvier 1974 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant Chez Madame Patricia X...-...-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fanny MALBRANCQ, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90207

Appel

1 février 2013

1 février 2013

né le 24 Octobre 1973 à BRUAY LA BUISSIERE (62700) ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Non comparant représenté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué de Me HENNE, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489b18

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Madame [V] [F] a été embauchée par la société la GRANDE BRADERIE le 2 Juillet 1990. Son contrat a été transféré à la société AD SPORTS ET LOISIRS le 2 Septembre 2002.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca853c369c7f74996fed

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

par rapport au corps et devait lever les bras au-dessus des épaules.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189496d8ceca1cd7019040

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il avait été coupé au bras gauche mais ne savait pas comment cette blessure était survenue. Lors de son audition le 2 juillet 2015, M.

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CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f574759a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de CHALON SUR SAONE, section Commerce, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 19/00415 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anais BRAYE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e3196ccdc6046d47a803c0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en qualité de maçon et mis à disposition de la société [2], a été victime le 26 février 2019 d'un accident du travail alors qu'il remplissait une bétonnière, le poids de la cuve lui ayant emporté le bras

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle soutient que dans son travail, elle préparait les échantillons pour les clients et levait les bras toute la journée, pour notamment porter des bobines ; que son médecin généraliste lui avait certifié

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En poussant et tirant les chariots avec les bras obligatoirement en abduction les muscles supra épineux subissent une contrainte permanente et répétitive.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8877

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

gauche chez une droitière et des douleurs du bras gauche puis à 20 % du 1er mars 2020 au 31 mai 2020.

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a602

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

droit, incluant les soins dentaires, qu'il évalue le préjudice esthétique à 3 / 7 correspondant aux cicatrices visibles de la face, aux cicatrices multiples et visibles de l'avant bras et du bras droit

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CA

17e Chambre

603268c7ea73e69d816d2bca

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[B] au manager du rayon alcool, brasserie : '[H], tu baisses le prix ... il n'est pas question de prendre de la démarque !.'.

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92034

Appel

17 février 2015

17 février 2015

au-dessus de 60 degrés, sans mouvement répétitif des deux bras-à revoir dans 2 semaines, inaptitude définitive envisagée. ".

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CA

Chambre sociale

69cf54b1cdc6046d47f2d388

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[B], coude avant-bras droits'», a été pris en charge par décision du 5 février 2019 par la CPAM de [Localité 1].

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

J'ai alors tiré plus fortement mon bras pour partir et c'est alors qu'il m'a saisi par le coup en m'étranglant.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8869

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL Brasserie « Le Marina » (la société Le Marina) exploite un fonds de commerce de restauration au rez-de-chaussée de ce bâtiment. M.

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