700 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 22 AVRIL 2014 ; M O T I V A T I O N La société Artech Abris Sécurité n'ayant pas relevé appel et aucune demande n'ayant été formée

- les dispositions de l'article 78-2 du code de procédure pénale ont été respectées.

700 du code de procédure civile.

Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Sancie ROUX, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

[O]. Elle sollicite la condamnation de M. [O] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

R 311-7 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement lui ayant été signifié par la SOFIAP par acte d'huissier du 12 octobre 2012 ; qu'elle réplique qu'en violation des dispositions de l'article

R.143-20 et de l'article L.412-12 du code rural et de la pêche maritime, 931, 1131, 1156 et 1167 du code civil : - réformer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, - juger que la donation

de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - condamner Mme [O] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] aux entiers

L.3211-12-2, III, al 1 et R.3211-38 du Code de la santé publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [O] né le 03 Mars 1957 à ALGERIE [Adresse

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais d'expertise au titre de la première instance, 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

titre des congés payés afférents, o 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - infirmer pour le surplus le Jugement entrepris et voir condamner la société BOLLIG et KEMPER

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. 24/03587 SC [Adresse 12] c.

à compter du 1er septembre 2015 ; de condamnation de la caisse à une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La présente décision sera contradictoire, en application des dispositions des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile.

[T] est donc éligible à la majoration de sa pension de retraite sur le fondement des articles L. 351-12, L. 342-4, R. 342-2 et R 351-30 du code de la sécurité sociale.

de l'article 30 du code civil ; Considérant qu 'aux termes de l'article 32-1 du code civil, substituant l'article 154 du code de la nationalité française reprenant les termes de l'article 1er de l'ordonnance

Il est constant que l'assiette et le taux de la cotisation prévue par l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale sont détaillés à l'article D.380-1 du même code tel qu'issu de l'article 1er du décret

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [W] [O], M.