du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du présent en vertu de l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la société Rossi carburants aux dépens.

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant P.

, Vu les articles L 161-22-1A, L 644-1, R 142-6 et R 351-10 du Code de la sécurité sociale (abrogé), Vu l'article 2 du Code civil, Vu l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

L'article A. 4241-26 du même code dispose que : " 1.

[A] [B] comme suit : DFP : 114.000 euros - rappeler, en tant que de besoin, la loi et le texte de l'article L. 452-3 du code de la Sécurité Sociale qui dispose : « La réparation de ces préjudices est

[M] [Y] dans les conditions de l'article 1154 du code civil. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'intimée sera condamnée en équité à payer à M.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " I. 1.

[T] [J] expose que : -L'action en reconnaissance d'un harcèlement moral fondée sur l'article L1152-1 du code du travail n'est pas prescrite, en ce que le délai de 12 mois des actions portant sur la rupture

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Par une ordonnance du 30 mars 2023, l'instruction a été close au 14 avril 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

Condamné solidairement la Société SIDEM CAMEROUN et Monsieur [D] [F] [E] [I] à payer à la Banque BIA la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Aux termes de l'article 269 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur : " 1.

du code de procédure civile.

[O] [N] la somme de l 000 € au titre des frais irrépétibles - débouté la "Société" [P] [D] "LE PANIER BIO" de sa demande 'reconventionnelle' au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

Vu le jugement contradictoire rendu le 12 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté

Sur les dépens et l'indemnité prévue par l'article 700 du code de procédure civile : Les dispositions du jugement statuant sur les dépens et indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.