Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3b4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
immatriculée RCS de Creteil n°483 071 106 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Annick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6bed30a8f5617382fc
30 mai 2013
30 mai 2013
Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Marie-Annick
Source officielle1ère chambre civile B
6163231c3dbed56e5e2c2fa2
28 février 2012
28 février 2012
[R] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II
6253cabebd3db21cbdd8be9e
7 avril 2008
7 avril 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
1 juillet 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd57
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Greffier lors des débats : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. *********************** Origine du litige La Société Bourbonnaise de Travaux Publics dite SBTR
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce30
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Greffier : Mme Anick PICOT, Ajoint Administratif faisant fonction de greffier. ****************** La SERCA était titulaire dans les livres de la BRED d'un compte qui a fonctionné de Février 1988
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : -réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
6 décembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
12 février 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
14 novembre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
23 mai 2014
publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul André RICHARD, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport, et Madame PRIGENT Marie-Annick
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f5596
18 décembre 2014
18 décembre 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick
Source officielle3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
13 novembre 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président, et Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded6
25 mai 2011
25 mai 2011
ALEXEN, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON S.A MAISON DE SOINS POUR CONVALESCENTS ET CHRONIQUES DU FINOSELLO Prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 06 Mai 1953 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau
Source officiellePage 38 sur 149