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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une seconde part, l'article 21 de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie énonce que': B. - Ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D'une seconde part, il apparaît que le contrat de travail respecte le formalisme légal prévu par l'article L. 3123-6 en prévoyant : - Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D'une seconde part, la société Provotrans ne justifie en revanche pas avoir pris l'ensemble des mesures nécessaires pour protéger la santé psychique du salarié dans la mesure où elle a recueilli à deux
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'une seconde part, le salarié, qui confirme avoir positionné sa carte de conducteur dans le chronotachygraphe le même jour de 18h00 à 0h00, expose avoir pris son poste dans l'attente d'un ordre de départ
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
né le [...] à PARIS (75014) de nationalité Française [...]
Source officielle1ère Chambre
6979bbbacdc6046d47f3199a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En second lieu, M.
Source officielleChambre Sociale
6034d461bc6dbabe63665175
20 septembre 2016
20 septembre 2016
ce second avertissement à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdad6cb41dbb76968ccd149
16 mai 2019
16 mai 2019
A partir de l'été 2012, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa6a
13 mars 2012
13 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 (n° 159 , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2012 que la vente de cette parcelle se ferait au prix de 3 748 538 euros, payables à hauteur de 1 200 000 euros comptant le jour de l'acte authentique de vente et de 3 313 978 euros à terme, cette seconde
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83159
28 novembre 2017
28 novembre 2017
banals' ou 'déchets ultimes', c'est à dire non valorisables ainsi que l'expert l'a relevé dans son rapport retenant qu'ils n'entraient pas dans le classement des déchets dangereux, et tandis que de seconde
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
31 août 2018
X... a acquis 50 des 500 parts sociales, un pacte d'associé a été signé entre les parties ainsi qu'un avenant au contrat de travail prévoyant une clause de non concurrence. Le 29 août 2016, M.
Source officielle5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
29 avril 2026
29 avril 2026
, d'autre part, les 'pertes d'exploitation' sans besoin d'un dommage matériel aux biens ; - qu'il se trouve, au sein de cette garantie selon elle autonome consacrée aux 'pertes d'exploitations', une extension
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La décision ainsi rendue a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception les 28 et 29 septembre 2020.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a70d41e0057d43e3c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[G]'[A] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DIT que les dépens seront supportés à égalité par chacune des parties.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] et [C] sont alors sortis pour parler dans un bureau à part, le témoin ajoutant que la demande du salarié portait sur la rupture conventionnelle, étant observé que cet ultime fait résulte manifestement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb78
29 mai 2019
29 mai 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En second lieu, pour refuser l’autorisation sollicitée, le préfet s’est fondé d’une part, sur les dispositions du 8° de l’article L. 341-5 du code de l’environnement qui implique la nécessité de maintenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
E, ressortissant guinéen né le 22 septembre 1989, est entré en France, selon ses déclarations, le 7 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
condition de réciprocité à l'application du règlement, sauf aux cas de lois de police, lesquelles sont sans application au litige, en sorte que le moyen doit être écarté ; Que par ailleurs, et de seconde
Source officiellePage 37 sur 4852