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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f35acdc6046d471c50d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLTUV Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5ca75782d5f06ef9eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK44O Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e48cdc6046d47d5f6e8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLTVA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f39cdc6046d47d6075f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK3ZA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielle1ère Chambre
69837633cdc6046d47e65e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RUBIS ANTILLES GUYANE (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Hubert JABOT, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 43) Mme [G] [N] épouse
Source officielle2ème chambre
636ca6206c7633dcd15b3a91
3 novembre 2022
3 novembre 2022
commerçants détaillants à forme anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] et [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane RUFF
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde87beee0f8318b9721b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RUBI
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c73cdc6046d479b8199
7 avril 2026
7 avril 2026
35L7-V-B7J-CMBQM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455480
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANTE : Société [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6921b6c6260008b5310c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RULLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebc8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc1a6292b1f83eab2de057
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Localité 1] (16) [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [A], [F], [G] [B], épouse [K] Née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Carole RUFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
5 juin 2001
la Trinité à TOULOUSE (31000) Monsieur D A... pour avocat Me VINCENTI, 42, rue des Filatiers à TOULOUSE (31000) Monsieur E A... pour avocats Me SIMON, 76 allées de Barcelone à TOULOUSE (31000) - Me RUFF
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f2
18 octobre 2007
18 octobre 2007
15016 APPELANT 1o - Monsieur Alain Gilles X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049, substituée par Me Carole RUFFIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., - les observations de Me Berthou, substituant Me Ruffin, représentant la commune d’Angers, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier, représentant la CPAM de Loire Atlantique
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01199_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 13 mars 2005 à Rubi, Barcelone (Espagne), qui a déclaré être entré en France en mars 2009, et a été muni d'un document de circulation pour étranger mineur, régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE la SELAS FIDAL ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... et la Sepanso Landes, représentés par Me François Ruffié, demandent à la cour : d’annuler le jugement n° 2002415 du tribunal administratif de Pau du 22 février 2023 ; d’annuler l’arrêté du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en défense enregistré le 4 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine, représentées par Me Ruffié
Source officiellePage 37 sur 64