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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Romain E... Me Agnès JJ... Me Pascal F... Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43ef
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel : - les diligences ont été faites avec une demande le 7 avril au consulat de Roumanie, -
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1091dccfcea50d5bb3ba
11 avril 2019
11 avril 2019
SAS immatriculée RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 411 821 747, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92629
8 juillet 2015
8 juillet 2015
née le 16 Octobre 1951 à SARTENE (20100) ... 20100 SARTENE assistée de Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angélique Maria Noémie Y...
Source officielleChambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Maître Romain Cherfils; - la dispense de sa participation aux frais de procédure en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Pour M.
Source officielle3e Chambre A
5fdd3d5c369763a5e5fb875c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Me Romain E... Me Camille F...
Source officielleChambre civile Section 2
63e49f7d5a87f705dec49bee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[E], [Y] [R] né le 28 mai 1940 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 21] [Localité 2] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Laetizia
Source officielleRétention Administrative
687f1b1a367fac10b162e617
20 juillet 2025
20 juillet 2025
) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03941_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65ab
12 avril 2023
12 avril 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c52202
15 août 2022
15 août 2022
[W] [X], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a595b
12 août 2023
12 août 2023
En conséquence, l'ordonnance querellée doit être infirmée et la requête du préfet rejetée.
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895f9
18 avril 2024
18 avril 2024
décédé le [Date naissance 1] [Date mariage 5] 2023 de nationalité Française, demeurait [Adresse 3] était représenté par Me Célia KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON, était assisté de Me Romain
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895fb
18 avril 2024
18 avril 2024
BISKRA (ALGÉRIE) décédé le [Date naissance 1] 2023 de nationalité Française, demeurait [Adresse 3] était représenté par Me Célia KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON, était assisté de Me Romain
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 2], [Localité 3] Représentées par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
21 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, de nationalité Roumaine, demeurant CCAS, [Adresse 12] - [Localité 13] [F] [C] née le [Date naissance 5] 1991 en Roumanie, de nationalité Roumaine, demeurant [Adresse 7] - [Localité 13] [E] [
Source officielleChambre Commerciale
616250f4929f6bffa995b300
26 septembre 2013
26 septembre 2013
À titre subsidiaire, elle conteste le quantum de l'indemnisation demandée au vu des pièces produites.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
d'acte de dissolution de la SARL X..., ni même de l'existence et des fondements de ce projet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
De cette union sont issus deux enfants : - Romain X..., né le 6 octobre 2001 à Viriat (Ain) - Justine X..., née le 19 juillet 2007 à Oyonnax (Ain).
Source officiellePage 37 sur 237