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773 résultats pour « Jean-Pierre LIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

64fc0abc78df6805e6bb207d

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda4047

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e3e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

n°9, cette pièce concerne une société Dellat'; que l'ordonnance de désignation initiale n'a pas été produite'; que selon sa pièce 10, si la mission de l'administrateur a été prolongée pour six mois à

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CA

1ère Chambre

6162ec356c9bddc82584769a

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

ses filles [X], [Z] et [Y] [G] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (64) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] Intervenante volontaire représentée par la SCP DUALE - LIGNEY

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d14c25a97f0381f4b9f

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Assistée par : Me Nathalie CORMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 SA BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Lionel

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd9

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

LE CERCLE ARTISANAL MCA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 82 Cours Gambetta 69007 LYON 07 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627eae38d18b7ebf63d354

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL CABINET CLEMENT, représentée par son gérant, ayant son siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Lionel

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CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2020 M.

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CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a0e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076067

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé.

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CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec42

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été

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CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PAQUEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab96

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

En fait, selon les pièces produites, il apparaît que Mme D... était en congé parental.

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CA

1ère Chambre

6034796d7f5d086779bb5487

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Pierre a déposé le 30 janvier 2009 un rapport définitif. La SA Allianz IARD, assureur du Cabinet [M], est intervenue volontairement aux débats, de même que les consorts [W].

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945eb

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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2ème CH - Section 1

6a1922cecdc6046d475345cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne

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CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame LaurenceBAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré

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CA

Chambre Commerciale

69eafea5cdc6046d47578daf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

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CA

Chambre Commerciale

696b59f7cdc6046d47a0ded2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOCIETE GENERALE FACTORING, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

des produits ligneux.

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