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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
66c6d48f3aa9e47470f6ab82
20 août 2024
20 août 2024
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 4 A
66fce3d78d6ea26f688da6d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINUTE N° 24/799 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedcf1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49096
1 avril 2025
1 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616343ea88dc29ccde27f04a
26 mai 2011
26 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 Mai 2011 (n° 5 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07692 - MPDL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cb5c25a97f0381f4ad8
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d610
1 février 2011
1 février 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01519.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LIDL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 343 262 622 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d284
28 janvier 2008
28 janvier 2008
ORANGE FRANCE 1, avenue Nelson Mandela 94745 ARCUEIL CEDEX Représentée par la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) substituée par Me SAID (avocat au barreau de LYON) La Société
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a77
4 avril 2024
4 avril 2024
: C N° RG : 19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC la AARPI EMROADS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
7 février 2018
Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Bertrand ROLavocat au barreau de VERSAILLES Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8553
27 février 2013
27 février 2013
ou son garant Affaire : [S] [J] C/ LE PACT-HD DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
23 avril 2026
LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Grégory DUMONT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1954
Source officielleChambre civile 1-1
6967386acdc6046d4739809e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2022 par la cour d'appel de Paris, RG 20/16281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DELORME-MUNIGLIA x2 - Me MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle12e chambre
603446edbf630f37a17cf1a3
10 janvier 2017
10 janvier 2017
: N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Mélina PEDROLETTI Me Hélène ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb367
26 novembre 2015
26 novembre 2015
La cour dira que la maladie professionnelle dont est affecté M. [D] résulte de la faute inexcusable de son employeur. III - Sur la majoration de la rente allouée à M. [D] M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Pierre François Marie, né le 16 Juillet 1955 à TOULOUSE Fils de B... André et de C...
Source officiellePage 37 sur 45