INTIME Monsieur [S] [I] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assisté de Me Fanny

devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fanny

AVOCAT S.E.L.A.S., (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL GROS CAILLOUX SARL au capital de 10000 euros prise en la personne de sa gérante en exercice Mme Fanny

Représentée par Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me OUAHMED Ordonnance de clôture du 21 Novembre 2022 COMPOSITION DE LA

générale en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 3 août 2020 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrielle BONOMO FAY

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 12 FEVRIER 2026, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny

2020, ainsi que les dépens du référé et les frais de l'expertise judiciaire ordonnée par Monsieur le président du tribunal de commerce suivant ordonnance du 2 septembre 2020 ; Condamner la SA Axa Fance

Le Tribunal en a conclu que les sommes afférentes aux emprunts et mentionnées sur ces relevés du compte joint ne concernaient pas les besoins de la famille.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre et par Madame Joanna FABBY

de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Madame Joanna FABBY

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

ORDONNANCE DE CLÔTURE du 22 mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Fanny

BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 octobre 2023, délibéré initialement fixé le 28 Septembre 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny

CLÔTURE du : 19 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 09 FEVRIER 2023, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/01676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fanny

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les