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naissance et ne parlant pas la langue française, il n'a pu au cours de sa détention que difficilement s'exprimer et verbaliser sa détresse psychologique, que la violence de ce choc carcéral a été décuplée

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1ère ch. civile

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Appel

27 mai 2026

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE

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11e chambre

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Appel

9 mars 2017

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J018 APPELANT **************** SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katell DENIEL

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

30 août 2018

représentée et assistée par Me Anne-Laurence A..., membre de la SELARL Deloel-Briche, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Brunel-Chimie Derives, agissant en la personne de ses représentants légaux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00495_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03625_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02051_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03001_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03004_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

28 mai 2013

[Y] [I] 3 types de griefs, à savoir : - de faire montre d'un comportement vulgaire et agressif (cette agressivité étant décuplée sous l'influence de l'alcool) avec des propos vexatoires et humiliants

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Cour d'Appel

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Appel

20 janvier 2004

Gérard DELTEL, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

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Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd29

Appel

6 mai 2008

2008, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur DEBÛ, président Madame GUEGUEN, conseillère Madame DEGRELLE-CROISSANT

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1ère Chambre

615e0e75c25a97f0381f56bc

Appel

17 juin 2014

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Marie DENOEL

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea91

Appel

27 septembre 2011

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02036_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Elle soutient que : - l'entretien établi lors du dépôt de la demande d'asile de Mme A, le 16 février 2023, s'est déroulé conformément aux dispositions prévues par l'article 5 du règlement (UE) n° 604

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02402_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02867_20230330

Admin. Appel