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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
4 mai 2022
APPEL d'une décision rendue le 16 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00513 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6789fc4911ec33b4fa0f17be
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6dc
3 avril 2025
3 avril 2025
GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5272
8 janvier 2015
8 janvier 2015
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président , et Madame Anne CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
69cf700dcdc6046d47f5215f
2 avril 2026
2 avril 2026
Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
64a7af093bcaf505db696268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 juillet 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Thomas MARCHAL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65b35a281d7564000872db40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assistée de Me NEYMON, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle1re chambre sociale
659f977d3328fa00087a25e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A défaut de communication de ses feuilles de travail journalières, de ses relevés chrono-tachygraphes, de ses relevés mensuels de temps de travail et de ses disques de conduites, il demande de lui allouer
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f435f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
27 juin 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b4
27 octobre 2008
27 octobre 2008
F...» « tutelle » « succession Chambor » « location-gérance » ; Considérant que Me B...dans des conclusions déposées à l'audience demande à la Cour de fixer les horaires restant dus par Mmes Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentant légal non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON, Président, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielleChambre 3-4
69f44dbbcdc6046d472f5ed8
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
69d8a1a5cdc6046d47bd1c75
9 avril 2026
9 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f8833669228
24 avril 2025
24 avril 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89ff3ca0c5f000839903a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[C] fait état de trois manquements pour fonder sa demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail : 1 - les lectures différentes de la carte chrono tachygraphe M.
Source officiellePage 37 sur 62