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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
65321aaf9e4ea48318f5ac03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le contrat de bail comporte deux paraphes et deux mentions "lu et approuvé" in fine sous la mention "Caution".
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d69
25 octobre 2005
25 octobre 2005
plaidoiries du 31 Janvier 2006 R.G.04/6368 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente de la huitième chambre, * Martine BAYLE
Source officielle8ème chambre
635a218fc549ea05a7cd2c5a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le bail est signé par Monsieur [M]. Il est l'unique titulaire du bail commercial.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b1cece1704f57479df
6 avril 2023
6 avril 2023
[A] [Z] ont donné à bail à Mme [K] [J] épouse [W] et M.
Source officielle8ème chambre
64a66059bbd03a05db965277
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par avenant à effet au 13 février 2007, [T] [Z] divorcée [E] est devenue seule titulaire du contrat de bail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f574781d
6 avril 2023
6 avril 2023
Accessoirement au bail commercial, un second bail était signé entre les parties portant sur un studio situé au premier étage, aux fins de logement des collaborateurs de la société.
Source officielleChambre 1-7
65449c94c71a6a83181c8c04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Suivant acte sous seing privé du 6 septembre 2018 à effet au 1er septembre 2018, Monsieur [W] devenait co-titulaire du bail et concluait avec Madame [H] un bail d'habitation portant sur le même bien, moyennant
Source officielle2ème chambre section C
65b365be1d7564000872e06d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [B] concernant le local à usage d'habitation situé au [Adresse 1] donné à bail à M. [G] [X], - condamner M. [G] [X] à porter et payer à M.
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e2
23 avril 2025
23 avril 2025
[U], elle n'a jamais renoncé au constat de la résiliation du bail qui est bien encourue.
Source officielleChambre 1-7
5fdb04346aeeea9874ef8397
25 avril 2019
25 avril 2019
Madame [M] veuve [R] ne démontre pas que Madame [B], qui dit avoir réalisé une chape de béton sur le domaine public, aurait violé les obligations du bail précédemment visées.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande de requalification de bail en bail commercial, - ordonné à l'Eurl [G] de quitter les lieux, - ordonné en tant que de besoin l'expulsion de l'Eurl [G] avec au besoin l'assistance de la force
Source officielle2ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-sur la qualification du bail en bail commercial : en cause d 'appel, la bailleresse conteste de nouveau le statut du bail en bail commercial pour défaut d'immatriculation du preneur et pour le contenu
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
D..., notaire, un nouveau bail.
Source officielle8ème chambre
68e743273940dd585f4f7680
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[E] [G], revêt la qualification de bail commercial, Dire et juger que ce bail a été conclu tacitement entre les consorts [W]/[X] et M.
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
Par avenant du 21 janvier 2021, la prise d'effet du bail a été fixée au 21 janvier 2021, avec date de remise des clefs au 1er mars 2021, pour se terminer le 20 janvier 2032, ce bail prévoyant également
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b1
9 mai 2006
9 mai 2006
d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE
Source officielle8ème chambre
659f967a3328fa00087a255e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à
Source officielle11e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b5d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Mme Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail commercial. A la suite du décès de M.
Source officiellePage 37 sur 6252