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805 résultats pour « Balsan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la plomberie pour la mise en service de son ballon d'eau thermodynamique, le constructeur n'y ayant pas procédé lui-même.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea51a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

manifestement surestimée, le bilan 2017 faisant apparaître une provision pour dépréciation du stock importante car le stock réel était très faible, - que le taux de marge fluctue de façon incohérente, baissant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e26d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nous avons donc fait réaliser un audit curatif sur ce sinistre aux dégâts plus important et il s'avère que vous avez commis plusieurs fautes de conduite : - Vous avez créé un angle mort en baissant le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il précise que les fiches de production ont été remplies, que certaines ventes ont été annulées par les clients après la souscription des contrats d'abonnement, baissant artificiellement les chiffres réalisés

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfca354955cf78ced472

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

cependant de l'attestation de Mme [D] [N] épouse [R], soeur de Mme [A], que 'la cave étant reliée au local commercial par un escalier intérieur formant un seul lot pour la location, la régie Rolin-Baison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La même baisse est observée à l'importation, le prix baissant sur la même période de 10 ' à un peu moins de 8 '.

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CA

9e Chambre C

61627ea938d18b7ebf63d322

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Toutefois, elle l'identifiait sur une photographie de 2005 avec un collègue de travail lui baissant son maillot de bain et elle confirmait qu'il avait un autre jour traversé le parking, le pantalon baissé

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CA

Avis

CADA:20163220

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Audenge à sa demande de consultation des documents suivants : I) les balances

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CA

Avis

CADA:20161133

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

, les comptes de résultats et toutes les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 2) les grands livres journaux et les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 3) les balances

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95d6cdc6046d47652702

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [W] et Mme [H] [Z] ont passé commande auprès de la SAS Power Access d'un dispositif de chauffage comprenant une pompe à chaleur et un ballon d'eau chaude thermodynamique pour un prix global de 29 020

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CA

5e chambre Pole social

65321ae39e4ea48318f5ad63

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

normalement, qu'elle a passé 'environ 15 à 20 cms d'une autre pièce de bois et sans explication, cette pièce est partie très vite sans' qu'elle 'puisse la retenir', 'la pièce est tombée à terre et en' se 'baissant

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La même baisse est observée à l'importation, le prix baissant sur la même période de 10 ' à 7 '.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La même baisse est observée à l'importation, le prix baissant sur la même période de 10 ' à un peu moins de 8 '.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La même baisse est observée à l'importation, le prix baissant sur la même période de 10 ' à un peu moins de 8 '.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364e3731baceaf75cd1e23

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

'rajouté du travail, non rémunéré' si bien qu'il ne pouvait plus se consacrer à son travail de production, pour finir par lui reprocher une baisse de chiffre d'affaires et lui proposer un avenant baissant

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Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, il est stipulé dans le règlement de copropriété que « les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses, balcons ou jardins devront les maintenir en parfait état d'entretien

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le maire de [Localité 1] a pris un arrêté municipal d'interdiction temporaire de pénétrer dans la salle de bain et sur le balcon coursive de l'appartement.

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CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2021, commandé à la société Maison Rénovée, exerçant sous la dénomination commerciale [Adresse 6], la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur pour un montant de 30 900 euros TTC, et d'un ballon

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CA

7ème Ch Prud'homale

635237a88c924eadffcc4a2f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le grief relatif à l'attitude envers le personnel L'association fait état d'une 'balkanisation' des relations sociales et d'une ambiance totalement délétère installée à raison du management de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033157a3554be874ea4ca97

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

serbo-monténégrin Agricom Grup Export Import, ce qui a conduit à un remodelage du conseil d'administration et à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'investissement vers l'international dans les Balkans

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