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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38dd7
25 février 2016
25 février 2016
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162b2494abc2618d50e04ba
19 décembre 2012
19 décembre 2012
L 1235-2 du code du travail pour 'l'irrégularité de la procédure' au motif que l'employeur n'a pas respecté le délai de cinq jours prévu à l'article L 1232-2 du même code pour la convocation à l'entretien
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6babb6c6260008b53246
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee02f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile - déboute Mme [C] du surplus de ses demandes - déboute l'association La maison maternelle de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
637dc85314982305d4c201dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ecc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Or, le temps de travail ne peut être assimilé aux amplitudes de travail et le temps de pause ne peut être considéré comme un temps de travail effectif, conformément à l'article L 3121-2 du code du travail
Source officielleChambre 4-7
5fdb005d990e6e947b5c98f8
26 avril 2019
26 avril 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Corinne HERMEREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc3
22 janvier 2021
22 janvier 2021
4 de la circulaire n° 92-15 du 4 août 1992 et de l'article 2-2-3 de la circulaire DRT n° 91-16 du 5 septembre 1991.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162d33070d46c7f95e826de
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[W] sur le fondement des dispositions de l'article L 1132-2 du code du travail et que la société SERVAIR ne vient contredire par aucun élément objectif'; que l'avertissement litigieux apparaît , dès
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92beb
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bed
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'équité commande le rejet des demandes de Me Z... ès qualité et de l'AGS fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfa
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c00
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c03
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0b
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'équité commande le rejet des demandes de Me B... es qualité et de l'AGS fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c20
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c21
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'équité commande le rejet des demandes de Me Y... es qualité et de l'AGS fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c26
8 décembre 2015
8 décembre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 37 sur 73