compensatrice de congés payés : 730,95 euros, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 700 euros, -débouté M.

700 code de procédure civile, ainsi que les dépens, - Condamner la société Aia à lui payer, pour l'instance d'appel, la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté les défenderesses de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les défenderesses aux dépens ; - ordonné

La SA Banque du Groupe Casino sollicite, sur le fondement des articles 1217 et 1224 du code civil ainsi que de l'article L312 -39 du code de la consommation, la condamnation de Monsieur [P] [V] à lui

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

MOTIFS 16- Aux termes des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés, en application de l'article 1343-2 du code civil. 6-Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens de première

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées.

1227 du code civil.

700 du Code de procédure civile ; - condamne Mademoiselle [J] [D] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile concernant la première instance ; Condamner la société au versement de la somme de 2.290 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

804 du code de procédure civile.