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l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0a

Appel

11 mai 2012

APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Annick Y... ... 97224 DUCOS représentée par Me Raymond AUTEVILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dba

Appel

9 décembre 2013

APPELANT Monsieur Théodore X... ... 97139 ABYMES non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Annick MARTIAL (TOQUE 125), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04219_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

B, représenté par Me Annick Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92324

Appel

23 avril 2015

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CCPC CAFE DE PARIS ET CASINO dont le siège social est 19 COURS MONTAIGNE - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Annick

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec6

Appel

5 septembre 2011

née le 27 Décembre 1950 à RIRHA (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f408

Appel

24 janvier 2012

né le 23 Mars 1977 à LYON (69007) ... 01540 VONNAS représenté par Me Annick DE FOURCROY assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN Madame Angélique A... épouse X..

Source officielle

1ère chambre civile A

62c7ca87cb8dca058e3e7c6b

Appel

7 juillet 2022

audience publique : 12 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

631ade1ef575634f1371edf9

Appel

8 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

633fc370e633183e2ee17b32

Appel

6 octobre 2022

AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

Source officielle

1ère chambre civile A

5fd924e32e7efa03b53827ca

Appel

28 mai 2020

tenues en audience publique : 04 Mars 2020 Date de mise à disposition : 09 Avril 2020 Vu l 'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 28 Mai 2020 Audience présidée par Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

644229f6d2fa6fd0f8040515

Appel

20 avril 2023

PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6af

Appel

27 mars 2008

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6708c035445a086e2bcede63

Appel

10 octobre 2024

civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport, et Mme Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

68709fc2f0cfe7ae188fe9c8

Appel

10 juillet 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, et Mme Marie-Annick

Source officielle

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Appel

12 décembre 2019

de l'instruction : 11 septembre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 octobre 2019 Date de mise à disposition : 12 décembre 2019 Audience présidée par Annick

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

603477041b9dbc6527ab9dec

Appel

1 décembre 2016

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df2

Appel

3 novembre 2016

Me Virginie DELESTRE de la SELARL NOMOS, avocat au barreau de Paris, toque : L0237 Assistés de Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de Paris, toque : L 237 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick

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Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df3

Appel

3 novembre 2016

BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de Me Agathe LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K61 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Annick

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

60355d27859414854c91f229

Appel

6 mai 2016

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annick

Source officielle

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