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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6968c47ecdc6046d4760f151
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le 28 juin 2022 par la Cour d'Assises de Mayotte à la peine de 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction judiciaire définitive du territoire français pour avoir commis des faits de vol avec arme
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
7 juin 2001
. - poursuivi pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, le 15 novembre 1999, à Beauvais, infraction prévue par les articles 222-12 alinéa.1 10°, 222-11, 132
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
casier judiciaire, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux le 4 avril 2007 à un an et 6 mois d'emprisonnement, pour des faits d'entrée et séjour irréguliers, de violence avec usage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01204_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civile de solidarité aggravée par la circonstance que les faits ont été commis avec usage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03414_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
signalement en 2014 pour des faits de vols à l'étalage, a été interpellée le 10 juin 2021, avec deux de ses enfants, pour des faits de violences commises en réunion sans incapacité, de violences avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
local d'habitation ou un lieu d'entrepôt " le 13 novembre 2021, pour des faits de " détention, transport et acquisition non autorisée de stupéfiants " le 24 novembre 2021, pour des faits de " vol avec arme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En deuxième lieu, la circonstance que le préfet des Côtes-d'Armor, qui n'était pas tenu de faire usage de son pouvoir de régularisation, a indiqué qu'à défaut de justifier d'une entrée régulière sur le
Source officielleRétention Administrative
697c6d10cdc6046d473a944a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] 'est défavorablement connu pour avoir été condamné le 1er février 2005 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour «violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité '', « menace de mort matérialisée
Source officielleRétention Administrative
697c6d1bcdc6046d473a950d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] 'est défavorablement connu pour avoir été condamné le 1er février 2005 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour «violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité '', « menace de mort matérialisée
Source officielleRétentions
688d9d53a7cb93066e4439d6
1 août 2025
1 août 2025
sans motif légitime (arme incapacitante de catégorie D) et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, - le 11 avril 2023 par le tribunal correctionnel de Perpignan
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il souligne que la jurisprudence reconnaît même une responsabilité en raison d'une seule faute simple, lorsque les dommages résultent de l'usage d'armes à feu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, il ressort des ièces du dossier qu’il a fait l’objet de deux amendes délictuelles our usage illicite de stu éfiants et d’une ordonnance énale our recel d’un bien rovenant d’un vol, qu
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda827
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Madame [V] [U] avait en outre déposé plainte le 17 septembre 2020 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme ne dépassant pas 8 jours et si des poursuites pénales n'ont pas été engagées
Source officielleIndemnisation détention
68105ecbf4420d4e95ca2ae4
24 avril 2025
24 avril 2025
[B] [K] expose que ce dernier a été mis en examen des chefs d'arrestation, séquestration ou détention arbitraire commis en bande organisée en récidive et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
rencontre d'une personne malgré interdiction judiciaire de contact prononcée à titre de peine, et qu'il avait auparavant été condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a47f
23 avril 2024
23 avril 2024
condamnation à la peine de cinq mois d'emprisonnement ferme prononcée en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Grasse le 27 octobre 2023 pour des faits de tentative de vol et violences avec usage
Source officielleRétention Administrative
68788721e2f36c9774d808fc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
est hébergé au foyer [10] et n'ayant pas de document de voyage, il ne présente pas de garantie de représentation, - sortant de prison, ayant été condamné le 31 octobre 2024 pour des violences avec usage
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa70a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, extorsion, vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, vols avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, violences avec usage
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
23 avril 2025
[I] a été placé en détention provisoire des chefs de violences volontaires ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours avec usage ou menace d'une arme, en réunion et avec préméditation ou guet-apens, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
décembre 2017, 28 février 2018, 16 septembre 2018, 24 septembre 2019 et 7 novembre 2019, pour des faits de vols à l'étalage et vols en réunion, puis, le 1er février 2021, pour des faits de violences avec usage
Source officiellePage 36 sur 200