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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6719e4d35857dd64cbdaa32a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Si la CPAM produit aux débats, à hauteur de cour, une note du docteur [R], médecin-conseil, selon lequel le taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Par ses dernières conclusions déposées le 23 février 2007, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : Si la SA DIRRA maintient son refus d'accepter la proposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
29 octobre 2007
FZ/NG No 4005 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/10/2007 Dossier : 06/02327 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail
Source officielleChambre 1 A
62d2544a04878e0603bc5a1a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tendant à voir réputer non écrite la clause arguée de déséquilibre significatif, demande qui serait, en tout état de cause, irrecevable, faute d'avoir été formée devant la juridiction habilitée, -
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56cc
12 juin 2014
12 juin 2014
[S] de sa demande en dommages et intérêts pour défaut de mention du droit individuel de formation dans la lettre de licenciement ; Enfin, et par application de l'article L. 1235-4 du code du travail,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068e
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Sur le défaut de motivation Les appelants invoquent un vice de forme en soutenant que la proposition de rectification du 23 décembre 2011 est entachée de nullité car insuffisamment motivée.
Source officielle1ère Chambre
6036e791cc5a3e84f4e7b0b1
1 juillet 2015
1 juillet 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 mai 2015, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14c0cb8fa004f57da2da
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE , avocat général
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333caf74a27a178b84310
6 décembre 2011
6 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A comme irrecevable dès lors que s'il a saisi le CNOFS d'une demande de conciliation, cette saisine était postérieure à l'introduction de son recours devant le tribunal administratif ; - à titre subsidiaire
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e56
19 mai 2015
19 mai 2015
[C] [R], occupait bien un poste de promoteur des ventes sur le département des Alpes Maritimes, -que suivant arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 13 février 2006, il lui a été reconnu le bénéfice
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6babb6c6260008b53246
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La révocation de l'ordonnance de clôture a été ordonnée le 9 octobre 2023, à la demande de l'intimée, pour qu'elle puisse être versée aux débats.
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de ses demandes - de condamner Mme [B] aux entiers dépens ¿ À titre subsidiaire : - de donner acte à la Macif de sa proposition de versement d'une provision de 20.000 € à valoir sur l'indemnisation
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b1cdc6046d47d75b79
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la Première Présidente contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, notifiée le 19 novembre 2024, qui a rejeté la demande d'arbitrage de ses honoraires dus par M.
Source officielle1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
21 mai 2026
Il se borne en effet devant la cour à affirmer sans le démontrer que le tribunal aurait commis des erreurs dans l'actualisation de ces frais divers et demande d'actualiser ce poste de préjudice au stade
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
3 juillet 2018
En effet, l l'opération Finhao a été lancée en mars 2014 pour se terminer avec un important contentieux devant un tribunal arbitral, au mois de juillet suivant, avec une conséquence assez terrible pour
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079618
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, n'est pas davantage remise en cause utilement devant la cour la motivation du jugement ayant retenu que le bailleur n'avait pas pris en compte les propres dénonciations de Mme [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9
30 septembre 2008
30 septembre 2008
DÉBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Septembre 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55627d44b005d42f73b6
5 août 2022
5 août 2022
morale, rejeter les demandes de la SELARL Axyme, ès qualités de voir prononcer à son encontre une mesure de faillite personnelle ou, à défaut, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Juillet 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et
Source officiellePage 36 sur 124