Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de

des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6 décembre 2015 sur le parking de Géant Casino.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Il a également indiqué que le document visé au point 2) n'existait pas.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Reims à sa demande de communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue Buirette à Reims concernant l'inscription au registre du commerce de Monsieur X.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services

lui verser la somme de 15.303,60 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents

La cour d'appel confirme le jugement de première instance qui a reconnu le licenciement fondé sur une faute grave, bien que la décision complète soit tronquée dans le document fourni.

Le document fourni ne contient que les éléments introductifs de la décision.

L'arrêt n'étant fourni que partiellement, la solution complète n'est pas disponible dans le document transmis.

Ainsi les documents se rapportant à l'activité de ces compagnies ne constituent pas des documents administratifs soumis au droit d'accès ouvert par le livre III de ce même code, à l'exception des cas où

à sa demande de copie des documents administratifs suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur F. ; 2) ses bulletins de salaire de la date d'embauche à ce jour.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de